SCI DORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DORME est une 6540 immatriculée le 11 août 2021 sous le numéro SIREN 902 216 829. Elle est domiciliée 20 rue des Chataigniers, 65250 Escala. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MANUEL CASCARRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DORME
INSEE- Dénomination
- SCI DORME
- SIREN
- 902 216 829
- SIRET (siège)
- 902 216 829 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38902216829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 216 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2021
- Siège social
- 20 RUE DES CHATAIGNIERS, 65250, ESCALA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORME
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORME
INSEEÉtablissements de SCI DORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65250 ESCALASiègeActif
902 216 829 00017 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORME
INPIComptes annuels de SCI DORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-60.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-07-27
- création
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DORME ?
Le numéro SIREN de SCI DORME est 902 216 829. Le SIRET de son siège social est 902 216 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38902216829.
Qui dirige SCI DORME ?
SCI DORME est dirigée par MANUEL CASCARRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORME ?
Le siège social de SCI DORME est situé 20 rue des Chataigniers, 65250 Escala.
SCI DORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORME.
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