SCI DORMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 686 806, SCI DORMI est une SCI créée le 30 juillet 2020. Elle est domiciliée 7 Bis route de Paris, 67117 Ittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDETTE ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DORMI
INSEE- Dénomination
- SCI DORMI
- SIREN
- 887 686 806
- SIRET (siège)
- 887 686 806 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23887686806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 686 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 7 BIS ROUTE DE PARIS, 67117, ITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORMI
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles de toute nature dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI DORMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DORMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67117 ITTENHEIMSiègeActif
887 686 806 00019 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORMI
INPIComptes annuels de SCI DORMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORMI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2024 · N° 24/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-18.963
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-15.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-21.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-21.622
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/06124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-18.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-26.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-23.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DORMI
Quel est le numéro SIREN de SCI DORMI ?
Le numéro SIREN de SCI DORMI est 887 686 806. Le SIRET de son siège social est 887 686 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23887686806.
Qui dirige SCI DORMI ?
SCI DORMI est dirigée par CLAUDETTE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORMI ?
Le siège social de SCI DORMI est situé 7 Bis route de Paris, 67117 Ittenheim.
SCI DORMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORMI.
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