SCI DORMILLOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 087 019, SCI DORMILLOUSE est une SCI créée le 22 août 1995. Son siège social est situé 8 rue du Forest d'Entrais, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE DUFAYARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DORMILLOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DORMILLOUSE
- SIREN
- 402 087 019
- SIRET (siège)
- 402 087 019 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12402087019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 087 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 973,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1995
- Siège social
- 8 RUE DU FOREST D'ENTRAIS, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORMILLOUSE
La constitution, la gestion d'un patrimoine immobilier à caractère familial par apport , acquisition, construction, échange ou autrement, plus généralemment la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, exceptionnellement l'aliénation de ceux des ses immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI DORMILLOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORMILLOUSE
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. FAURE Suzanne nom d'usage : DUFAYARD n'est plus gérant COMBE
DUFAYARD Florence Marie-Louise nom d'usage · de mars 2020 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DORMILLOUSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
402 087 019 00020 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820A
- 05000 GAPActif
402 087 019 00012 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DORMILLOUSE
INPIComptes annuels de SCI DORMILLOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORMILLOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORMILLOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORMILLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORMILLOUSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 février 2023 · N° 23/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORMILLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORMILLOUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
DUFAYARD Florence Marie-Louise nom d'usage : COMBE devient gérant. FAURE Suzanne nom d'usage : DUFAYARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
DUFAYARD Georges nom d'usage : DUFAYARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DORMILLOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DORMILLOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DORMILLOUSE est 402 087 019. Le SIRET de son siège social est 402 087 019 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402087019.
Qui dirige SCI DORMILLOUSE ?
SCI DORMILLOUSE est dirigée par FLORENCE DUFAYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORMILLOUSE ?
Le siège social de SCI DORMILLOUSE est situé 8 rue du Forest d'Entrais, 05000 Gap.
SCI DORMILLOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORMILLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORMILLOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORMILLOUSE.
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