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SCI DORMOIS

Active
Siren999 718 166SCI70400 Échenans-sous-Mont-VaudoisCréée le 13 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DORMOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 718 166. Elle est domiciliée 3 RUE des Jonquilles, 70400 Échenans-sous-Mont-Vaudois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gilles DORMOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DORMOIS

Dénomination
SCI DORMOIS
SIREN
999 718 166
SIRET (siège)
999 718 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64999718166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 718 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
3 RUE des Jonquilles, 70400, Échenans-sous-Mont-Vaudois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORMOIS

- l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que la constitution de toutes garanties y afférentes, notamment le consentement d'hypothèques ou de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DORMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORMOIS

GD

Gilles DORMOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

CD

Charlène DORMOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DORMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 Échenans-sous-Mont-VaudoisSiègeActif

    999 718 166 00013 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORMOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DORMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORMOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-09

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI DORMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DORMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DORMOIS est 999 718 166. Le SIRET de son siège social est 999 718 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64999718166.

Qui dirige SCI DORMOIS ?

SCI DORMOIS est dirigée par Gilles DORMOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORMOIS ?

Le siège social de SCI DORMOIS est situé 3 RUE des Jonquilles, 70400 Échenans-sous-Mont-Vaudois.

SCI DORMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORMOIS.

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