CheckersProcédures

SCI DORMOY

Active
Siren384 876 975SCI38000 GRENOBLECréée le 24 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 876 975, SCI DORMOY est une SCI créée le 24 mars 1992. Elle est domiciliée 33 B rue Marx Dormoy, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK COURTIAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DORMOY

Dénomination
SCI DORMOY
SIREN
384 876 975
SIRET (siège)
384 876 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70384876975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 876 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1992
Siège social
33 B RUE MARX DORMOY, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORMOY

Propriété administration gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire.

Finances de SCI DORMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORMOY

PC

PATRICK COURTIAL

Gérant

Depuis la création (24 mars 1992) · 34 ans

AP

ANGELO PAPA

Gérant

Depuis la création (24 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DORMOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    384 876 975 00010 · ouvert le 05 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DORMOY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DORMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORMOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORMOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DORMOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DORMOY ?

Le numéro SIREN de SCI DORMOY est 384 876 975. Le SIRET de son siège social est 384 876 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70384876975.

Qui dirige SCI DORMOY ?

SCI DORMOY est dirigée par PATRICK COURTIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORMOY ?

Le siège social de SCI DORMOY est situé 33 B rue Marx Dormoy, 38000 Grenoble.

SCI DORMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORMOY.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble