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SCI DORMOY

Active
Siren444 378 442SCI75018 PARISCréée le 29 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DORMOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 378 442. Elle est domiciliée 27 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DORMOY

Dénomination
SCI DORMOY
SIREN
444 378 442
SIRET (siège)
444 378 442 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27444378442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 378 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
27 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORMOY

L'ACQUISITION D'APPARTEMENTS, ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DORMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORMOY

RD

ROGER DELMAS

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

CD

CHRISTIAN DELMAS

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DORMOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    444 378 442 00016 · ouvert le 13 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORMOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORMOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORMOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DORMOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DORMOY ?

Le numéro SIREN de SCI DORMOY est 444 378 442. Le SIRET de son siège social est 444 378 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444378442.

Qui dirige SCI DORMOY ?

SCI DORMOY est dirigée par ROGER DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORMOY ?

Le siège social de SCI DORMOY est situé 27 rue de la Chapelle, 75018 Paris.

SCI DORMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORMOY.

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