SCI DORMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DORMOY est une SCI immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 202 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 av Raymond Bergougnan Michel Fouldrin, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FOULDRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DORMOY
INSEE- Dénomination
- SCI DORMOY
- SIREN
- 449 202 159
- SIRET (siège)
- 449 202 159 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39449202159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 202 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- 77 AV RAYMOND BERGOUGNAN MICHEL FOULDRIN, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORMOY
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION
Finances de SCI DORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORMOY
INSEEÉtablissements de SCI DORMOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
449 202 159 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORMOY
INPIComptes annuels de SCI DORMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORMOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/09970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/14282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01080
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01754
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04790
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00866
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/19860
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11320
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01498
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00198
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55279
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/04790
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53694
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/09748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/09241
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/05637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024000619
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/13083
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22/05774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 02-10.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 02-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.962
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 99-60.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-10.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-13.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-43.565
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-17.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-12.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-11.460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-13.918
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 88-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 88-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 88-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 88-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-19.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORMOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DORMOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DORMOY ?
Le numéro SIREN de SCI DORMOY est 449 202 159. Le SIRET de son siège social est 449 202 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449202159.
Qui dirige SCI DORMOY ?
SCI DORMOY est dirigée par MICHEL FOULDRIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DORMOY ?
Le siège social de SCI DORMOY est situé 77 av Raymond Bergougnan Michel Fouldrin, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI DORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORMOY.
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