SCI DORNACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI DORNACH est une SCI immatriculée le 29 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 657 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Maienberg, 68290 Bourbach-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME ROBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DORNACH
INSEE- Dénomination
- SCI DORNACH
- SIREN
- 907 657 845
- SIRET (siège)
- 907 657 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23907657845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 657 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 9 RUE MAIENBERG, 68290, BOURBACH-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORNACH
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DORNACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORNACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DORNACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 BOURBACH-LE-HAUTSiègeActif
907 657 845 00018 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORNACH
INPIComptes annuels de SCI DORNACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORNACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORNACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORNACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORNACH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 21-18.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-15.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 91-45.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORNACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORNACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-11-19
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DORNACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DORNACH ?
Le numéro SIREN de SCI DORNACH est 907 657 845. Le SIRET de son siège social est 907 657 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23907657845.
Qui dirige SCI DORNACH ?
SCI DORNACH est dirigée par GUILLAUME ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORNACH ?
Le siège social de SCI DORNACH est situé 9 rue Maienberg, 68290 Bourbach-le-Haut.
SCI DORNACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORNACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORNACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORNACH.
Entreprises similaires
Même activité à Bourbach-le-Haut