SCI DORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DORNE est une SCI immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 346 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Jean Jaures, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE CARRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DORNE
- SIREN
- 498 346 949
- SIRET (siège)
- 498 346 949 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35498346949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 346 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 71 AV JEAN JAURES, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORNE
LOCATION, ACQUISITION D'IMMEUBLE
Finances de SCI DORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
498 346 949 00015 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORNE
INPIComptes annuels de SCI DORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05231
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00363
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/09323
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04747
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03676
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06811
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02509
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00021
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06469
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/05040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01632
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04630
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00337
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05296
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03629
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01044
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00357
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00184
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02643
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03309
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05444
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03549
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01854
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04458
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00186
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03061
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02278
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04081
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01639
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/02410
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00860
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04853
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00746
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02007
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01144
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05616
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03715
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00527
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01215
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05023
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02518
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02456
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00547
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00926
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01285
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00282
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02030
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00943
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01412
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 25/04206
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 18/04962
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00632
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02004
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01193
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/06231
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 13/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 15/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03531
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/03681
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04174
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/02893
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03942
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01662
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00350
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00527
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01659
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02469
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02083
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02456
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/02725
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00508
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00749
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01592
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01859
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02038
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024034824
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00484
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00919
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02792
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03676
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01938
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03284
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01214
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01215
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02124
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00704
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01011
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04051
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04327
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03045
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00463
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02989
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02097
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02124
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02597
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01911
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02513
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00221
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00536
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/03955
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/03293
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Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/02382
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Décision du 20 juin 2023 · N° 21/02210
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01822
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01454
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Décision du 02 mai 2023 · N° 22/03534
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01232
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03682
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03463
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Décision du 21 juin 2022 · N° 19/02965
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01215
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Décision du 17 février 2022 · N° 20/04045
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Décision du 02 mars 2021 · N° 19/00139
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Décision du 09 février 2021 · N° 18/05253
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/04459
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Décision du 01 décembre 2020 · N° 18/03941
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Décision du 15 juillet 2020 · N° 19/03031
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/02890
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19/02074
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03315
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03336
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Décision du 26 juin 2018 · N° 16/01907
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2018 · N° 15/04596
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16/03814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORNE
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- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DORNE est 498 346 949. Le SIRET de son siège social est 498 346 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498346949.
Qui dirige SCI DORNE ?
SCI DORNE est dirigée par FLORENCE CARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORNE ?
Le siège social de SCI DORNE est situé 71 av Jean Jaures, 12100 Millau.
SCI DORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORNE.
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