SCI DORNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DORNIC est une SCI immatriculée le 22 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 110 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All de l'Agachon Roi, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DORNIC
INSEE- Dénomination
- SCI DORNIC
- SIREN
- 821 110 210
- SIRET (siège)
- 821 110 210 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25821110210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 110 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2016
- Siège social
- 22 ALL DE L'AGACHON ROI, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORNIC
Location et gestion d'immeuble, achat et vente d'immeuble.
Finances de SCI DORNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORNIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DORNIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
821 110 210 00019 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORNIC
INPIComptes annuels de SCI DORNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORNIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2026 · N° 25/10854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/09278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORNIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-23
- création
Date d'effet : 22 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DORNIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DORNIC ?
Le numéro SIREN de SCI DORNIC est 821 110 210. Le SIRET de son siège social est 821 110 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25821110210.
Qui dirige SCI DORNIC ?
SCI DORNIC est dirigée par VALERIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORNIC ?
Le siège social de SCI DORNIC est situé 22 All de l'Agachon Roi, 13015 Marseille.
SCI DORNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORNIC.
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