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SCI DORNIER

Active
Siren422 822 031SCI39120 PETIT-NOIRCréée le 14 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DORNIER est une SCI immatriculée le 14 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 822 031. Elle est domiciliée 4 rue des Tenneaux, 39120 Petit-Noir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD DORNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DORNIER

Dénomination
SCI DORNIER
SIREN
422 822 031
SIRET (siège)
422 822 031 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15422822031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 822 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1999
Siège social
4 RUE DES TENNEAUX, 39120, PETIT-NOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORNIER

LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS

Finances de SCI DORNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORNIER

RD

RICHARD DORNIER

Gérant

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

AR

ANDREE RAFFY

Autre

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DORNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 PETIT-NOIRSiègeActif

    422 822 031 00015 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORNIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DORNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DORNIER ?

Le numéro SIREN de SCI DORNIER est 422 822 031. Le SIRET de son siège social est 422 822 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422822031.

Qui dirige SCI DORNIER ?

SCI DORNIER est dirigée par RICHARD DORNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORNIER ?

Le siège social de SCI DORNIER est situé 4 rue des Tenneaux, 39120 Petit-Noir.

SCI DORNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORNIER.

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