SCI DORO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 €
- Effectif
- Non publié
SCI DORO est une SCI immatriculée le 30 août 2006 sous le numéro SIREN 491 686 655. Son siège social est situé 83 Che de Chavril M Doro Cyril, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE BESSEAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DORO
INSEE- Dénomination
- SCI DORO
- SIREN
- 491 686 655
- SIRET (siège)
- 491 686 655 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491686655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 686 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- 83 CHE DE CHAVRIL M DORO CYRIL, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORO
Acquisition d'un garage sis à SAINTE FOY LES LYON (69110), avenue Maréchal Foch chemin de Chavril et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI DORO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORO
INSEEÉtablissements de SCI DORO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
491 686 655 00011 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORO
INPIComptes annuels de SCI DORO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/56515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01328
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025012464
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Décision du 26 août 2025 · N° 2025008945
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/16888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2013 · N° 13/05039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DORO
Quel est le numéro SIREN de SCI DORO ?
Le numéro SIREN de SCI DORO est 491 686 655. Le SIRET de son siège social est 491 686 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491686655.
Qui dirige SCI DORO ?
SCI DORO est dirigée par PASCALE BESSEAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORO ?
Le siège social de SCI DORO est situé 83 Che de Chavril M Doro Cyril, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI DORO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORO.
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