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SCI DORTIS

Active
Siren850 070 293SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DORTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 070 293. Son siège social est situé 31 Rte d'Albi, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE LAGANE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DORTIS

Dénomination
SCI DORTIS
SIREN
850 070 293
SIRET (siège)
850 070 293 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90850070293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 070 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2019
Siège social
31 RTE D'ALBI, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORTIS

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DORTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORTIS

SA

SANDRINE ANDREU

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

PL

PATRICE LAGANE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

GL

GILLES LARGIER

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

NV

NADINE VIALLET

Autre

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DORTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    850 070 293 00012 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DORTIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP REFERE

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00038

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-03

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DORTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DORTIS ?

Le numéro SIREN de SCI DORTIS est 850 070 293. Le SIRET de son siège social est 850 070 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90850070293.

Qui dirige SCI DORTIS ?

SCI DORTIS est dirigée par PATRICE LAGANE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORTIS ?

Le siège social de SCI DORTIS est situé 31 Rte d'Albi, 31180 Castelmaurou.

SCI DORTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORTIS.

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