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SCI DORVAL

Active
Siren351 751 912SCI95530 LA FRETTE-SUR-SEINECréée le 15 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DORVAL est une SCI immatriculée le 15 juin 2011 sous le numéro SIREN 351 751 912. Elle est domiciliée Imp du Tartre Mulet, 95530 La Frette-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE TEBBAKH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DORVAL

Dénomination
SCI DORVAL
SIREN
351 751 912
SIRET (siège)
351 751 912 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23351751912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 751 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2011
Siège social
IMP DU TARTRE MULET, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DORVAL

L'acquisition, la vente, la promotion, la construction, la rénovation d'appartements et l'ingénierie en bâtiments, l'administration et l'exploitation par location de tous biens immeubles...

Finances de SCI DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORVAL

MC

MOHAMMED CHENNOUFI

Autre

Depuis la création (15 juin 2011) · 15 ans

HT

HELENE TEBBAKH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

HT

Hélè TEBBAKH

Gérant · de juin 2011 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DORVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeActif

    351 751 912 00020 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820B

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    351 751 912 00012 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TEBBAKH Hélène

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DORVAL est 351 751 912. Le SIRET de son siège social est 351 751 912 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23351751912.

Qui dirige SCI DORVAL ?

SCI DORVAL est dirigée par HELENE TEBBAKH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORVAL ?

Le siège social de SCI DORVAL est situé Imp du Tartre Mulet, 95530 La Frette-sur-Seine.

SCI DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORVAL.

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