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SCI DORVAL

Active
Siren384 617 882SCI17250 PONT L'ABBE D'ARNOULTCréée le 28 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DORVAL est une SCI immatriculée le 28 février 1992 sous le numéro SIREN 384 617 882. Son siège social est situé Ld le Reau, 17250 Pont l'Abbe d'Arnoult. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LUCETTE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DORVAL

Dénomination
SCI DORVAL
SIREN
384 617 882
SIRET (siège)
384 617 882 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52384617882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 617 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1992
Siège social
LD LE REAU, 17250, PONT L'ABBE D'ARNOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORVAL

L'acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers La construction de tous ensembles immobiliers à usage industriel ou commercial - L a prise en location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers - La souscription de tous emprunts avec ou sans garantie pour la réalisation d'opération entrant dans l'objet social

Finances de SCI DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORVAL

LB

LUCETTE BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1992) · 34 ans

MD

MAGALI DORGANS

Autre

Depuis la création (28 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULTSiègeActif

    384 617 882 00012 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DORVAL est 384 617 882. Le SIRET de son siège social est 384 617 882 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384617882.

Qui dirige SCI DORVAL ?

SCI DORVAL est dirigée par LUCETTE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORVAL ?

Le siège social de SCI DORVAL est situé Ld le Reau, 17250 Pont l'Abbe d'Arnoult.

SCI DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORVAL.

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