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SCI DORVAL

Active
Siren392 583 720SCI47000 AGENCréée le 11 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 583 720, SCI DORVAL est une SCI créée le 11 octobre 1993. Elle est domiciliée 42 rue Camille Desmoulins, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE DESTRADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DORVAL

Dénomination
SCI DORVAL
SIREN
392 583 720
SIRET (siège)
392 583 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64392583720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 583 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1993
Siège social
42 RUE CAMILLE DESMOULINS, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORVAL

Toutes opérations civiles relatives a tous ensembles immobiliers

Finances de SCI DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORVAL

MD

MARTINE DESTRADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    392 583 720 00017 · ouvert le 11 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DORVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé : DESTRADE Martine ; Associé indéfiniment responsable : BOYER Jean-Christophe ; Associé indéfiniment responsable : BOYER Dimitri

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DORVAL est 392 583 720. Le SIRET de son siège social est 392 583 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392583720.

Qui dirige SCI DORVAL ?

SCI DORVAL est dirigée par MARTINE DESTRADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DORVAL ?

Le siège social de SCI DORVAL est situé 42 rue Camille Desmoulins, 47000 Agen.

SCI DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORVAL.

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