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SCI DORVAL

Active
Siren414 798 959SCI13600 LA CIOTATCréée le 11 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DORVAL est une SCI immatriculée le 11 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 798 959. Son siège social est situé zi Athelia I Imm Bronzo, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LOUIS BRONZO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DORVAL

Dénomination
SCI DORVAL
SIREN
414 798 959
SIRET (siège)
414 798 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88414798959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 798 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
ZI ATHELIA I IMM BRONZO, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORVAL

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment acquisition de biens et droits immobiliers à Aubagne

Finances de SCI DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORVAL

LB

LOUIS BRONZO

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    414 798 959 00014 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DORVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DORVAL est 414 798 959. Le SIRET de son siège social est 414 798 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414798959.

Qui dirige SCI DORVAL ?

SCI DORVAL est dirigée par LOUIS BRONZO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DORVAL ?

Le siège social de SCI DORVAL est situé zi Athelia I Imm Bronzo, 13600 La Ciotat.

SCI DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORVAL.

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