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SCI DORVAL

Active
Siren482 145 901SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DORVAL est une SCI immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 145 901. Elle est domiciliée 6 Imp Jacquart Chez Barbotteau & Cie zi J, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DE POYEN-BELLISLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DORVAL

Dénomination
SCI DORVAL
SIREN
482 145 901
SIRET (siège)
482 145 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02482145901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 145 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2005
Siège social
6 IMP JACQUART CHEZ BARBOTTEAU & CIE ZI J, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORVAL

L acquisition la construction la propriété l administration et la gestion par location

Finances de SCI DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORVAL

JD

JEAN-LUC DE POYEN-BELLISLE

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

G

GOLDING

gérant · de octobre 2014 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    482 145 901 00013 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Gérant : DE POYEN BELLISLE Jean-Luc, Marie, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : GOLDING (Muryel, Marie, Yvonne) née BONNET.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DORVAL est 482 145 901. Le SIRET de son siège social est 482 145 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482145901.

Qui dirige SCI DORVAL ?

SCI DORVAL est dirigée par JEAN-LUC DE POYEN-BELLISLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DORVAL ?

Le siège social de SCI DORVAL est situé 6 Imp Jacquart Chez Barbotteau & Cie zi J, 97122 Baie-Mahault.

SCI DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORVAL.

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