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SCI DORVAL

Active
Siren492 892 674SCI29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUCréée le 22 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 892 674, SCI DORVAL est une SCI créée le 22 novembre 2006. Elle est domiciliée 3 rue Jean Dorval, 29520 Chateauneuf-du-Faou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRYSTEL PACARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DORVAL

Dénomination
SCI DORVAL
SIREN
492 892 674
SIRET (siège)
492 892 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43492892674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 892 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
3 RUE JEAN DORVAL, 29520, CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DORVAL

LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de SCI DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORVAL

JL

JEAN-MARIE LANDAIS

Autre

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

CP

CHRYSTEL PACARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUSiègeActif

    492 892 674 00010 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DORVAL est 492 892 674. Le SIRET de son siège social est 492 892 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43492892674.

Qui dirige SCI DORVAL ?

SCI DORVAL est dirigée par CHRYSTEL PACARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORVAL ?

Le siège social de SCI DORVAL est situé 3 rue Jean Dorval, 29520 Chateauneuf-du-Faou.

SCI DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORVAL.

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