SCI DOS SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOS SANTOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 147 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av Cassini, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMENIO DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS
INSEE- Dénomination
- SCI DOS SANTOS
- SIREN
- 430 147 355
- SIRET (siège)
- 430 147 355 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55430147355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 147 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- 80 AV CASSINI, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOS SANTOS
l'acquisition dze toutes propriété l'exploitation et la mise en valeur de ces proprietes pour l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société.
Finances de SCI DOS SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DOS SANTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
430 147 355 00019 · ouvert le 25 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOS SANTOS
INPIComptes annuels de SCI DOS SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOS SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06139
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06096
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06071
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06070
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/05968
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05701
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05697
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05621
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05616
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05649
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05586
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05601
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05598
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05603
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05605
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05587
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05235
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05241
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05245
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05176
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05183
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05186
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05133
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05135
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05146
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04505
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04412
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04116
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04058
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04064
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04065
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04068
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04069
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04675
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03997
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03998
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04000
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04002
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03879
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03881
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02963
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02964
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02969
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02970
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02971
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02972
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02974
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02976
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02977
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02981
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02986
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02989
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02924
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02926
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00523
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02656
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02668
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02669
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02670
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02672
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02614
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02615
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02603
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02605
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02571
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02572
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02573
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02575
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02577
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02582
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02151
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02154
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02168
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00097
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/01430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-19.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?
Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 430 147 355. Le SIRET de son siège social est 430 147 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55430147355.
Qui dirige SCI DOS SANTOS ?
SCI DOS SANTOS est dirigée par ARMENIO DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?
Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé 80 av Cassini, 77500 Chelles.
SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.
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