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SCI DOS SANTOS

Active
Siren444 143 663SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 14 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 143 663, SCI DOS SANTOS est une SCI créée le 14 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 av de la Marechale, 94420 Le Plessis-Trevise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERNANDO PEREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS

Dénomination
SCI DOS SANTOS
SIREN
444 143 663
SIRET (siège)
444 143 663 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07444143663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 143 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
233 AV DE LA MARECHALE, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOS SANTOS

L'acha, la vente, la location et la gestion de tous immeubles

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Finances de SCI DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS

MD

MARIA DOS SANTOS

Autre

FP

FERNANDO PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOS SANTOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    444 143 663 00029 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    444 143 663 00011 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOS SANTOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : PEREIRA Fernando modification le 19 Mai 2011 Associé : DOS SANTOS Maria en fonction le 19 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 444 143 663. Le SIRET de son siège social est 444 143 663 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444143663.

Qui dirige SCI DOS SANTOS ?

SCI DOS SANTOS est dirigée par FERNANDO PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?

Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé 233 av de la Marechale, 94420 Le Plessis-Trevise.

SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.

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