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SCI DOS SANTOS

Active
Siren451 896 187SCI54920 MORFONTAINECréée le 28 janvier 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 896 187, SCI DOS SANTOS est une SCI créée le 28 janvier 2004. Elle est domiciliée 24 B rue A Lebrun, 54920 Morfontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOANA DOS SANTOS FERREIRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS

Dénomination
SCI DOS SANTOS
SIREN
451 896 187
SIRET (siège)
451 896 187 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83451896187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 896 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2004
Siège social
24 B RUE A LEBRUN, 54920, MORFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOS SANTOS

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS

JD

JOANA DOS SANTOS FERREIRA

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54920 MORFONTAINESiègeActif

    451 896 187 00015 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOS SANTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOS SANTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 451 896 187. Le SIRET de son siège social est 451 896 187 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451896187.

Qui dirige SCI DOS SANTOS ?

SCI DOS SANTOS est dirigée par JOANA DOS SANTOS FERREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?

Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé 24 B rue A Lebrun, 54920 Morfontaine.

SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

SCI DOS SANTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 mars 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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