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SCI DOS SANTOS

Active
Siren793 175 415SCI45720 COULLONSCréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 175 415, SCI DOS SANTOS est une SCI créée le 23 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Pilon, 45720 Coullons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS

Dénomination
SCI DOS SANTOS
SIREN
793 175 415
SIRET (siège)
793 175 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51793175415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 175 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2013
Siège social
33 RUE DU PILON, 45720, COULLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOS SANTOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS

TD

THIERRY DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

SD

SYLVIE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JOEL DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SD

Santos Dos

Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à octobre 2024

AD

Anibal DOS SANTOS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45720 COULLONSSiègeActif

    793 175 415 00017 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOS SANTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Dos Santos, Anibal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Dos Santos, nom d'usage : Coûtant, Sylvie Alcina

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 793 175 415. Le SIRET de son siège social est 793 175 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793175415.

Qui dirige SCI DOS SANTOS ?

SCI DOS SANTOS est dirigée par SYLVIE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?

Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé 33 rue du Pilon, 45720 Coullons.

SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.

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