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SCI DOS SANTOS

Active
Siren949 759 757SCI91160 BallainvilliersCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DOS SANTOS est une SCI immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 759 757. Elle est domiciliée 101 RTE de la Grange aux Cercles, 91160 Ballainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Leandro Dos Santos Alves Gomes en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS

Dénomination
SCI DOS SANTOS
SIREN
949 759 757
SIRET (siège)
949 759 757 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22949759757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 759 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2023
Siège social
101 RTE de la Grange aux Cercles, 91160, Ballainvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOS SANTOS

acquisition, exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS

LD

Leandro Dos Santos Alves Gomes

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

MD

Marcelo Dos Santos Gomes

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91160 BallainvilliersSiègeActif

    949 759 757 00014 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOS SANTOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 949 759 757. Le SIRET de son siège social est 949 759 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22949759757.

Qui dirige SCI DOS SANTOS ?

SCI DOS SANTOS est dirigée par Leandro Dos Santos Alves Gomes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?

Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé 101 RTE de la Grange aux Cercles, 91160 Ballainvilliers.

SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.

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