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SCI DOS SANTOS

Active
Siren949 904 957SCI43100 BrioudeCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOS SANTOS est une SCI immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 904 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Savaron, 43100 Brioude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mélanie DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS

Dénomination
SCI DOS SANTOS
SIREN
949 904 957
SIRET (siège)
949 904 957 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92949904957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 904 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2023
Siège social
16 RUE Savaron, 43100, Brioude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOS SANTOS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS

MD

Mélanie DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

LD

Laetitia DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 BrioudeSiègeActif

    949 904 957 00014 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOS SANTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 949 904 957. Le SIRET de son siège social est 949 904 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92949904957.

Qui dirige SCI DOS SANTOS ?

SCI DOS SANTOS est dirigée par Mélanie DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?

Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé 16 RUE Savaron, 43100 Brioude.

SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.

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