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SCI DOS.SI

Active
Siren517 522 769SCI95100 ARGENTEUILCréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 522 769, SCI DOS.SI est une SCI créée le 16 octobre 2009. Elle est domiciliée 26 rue Lucien Barbier, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULO PEDROSA DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOS.SI

Dénomination
SCI DOS.SI
SIREN
517 522 769
SIRET (siège)
517 522 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93517522769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 522 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
26 RUE LUCIEN BARBIER, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOS.SI

location de murs nus achat administration esploitation de tous biens immobiliers en vue de la location

Finances de SCI DOS.SI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOS.SI

MD

MARIA DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

PP

PAULO PEDROSA DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DOS.SI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    517 522 769 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOS.SI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOS.SI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS.SI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOS.SI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS.SI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOS.SI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOS.SI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOS.SI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DOS.SI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOS.SI ?

Le numéro SIREN de SCI DOS.SI est 517 522 769. Le SIRET de son siège social est 517 522 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93517522769.

Qui dirige SCI DOS.SI ?

SCI DOS.SI est dirigée par PAULO PEDROSA DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOS.SI ?

Le siège social de SCI DOS.SI est situé 26 rue Lucien Barbier, 95100 Argenteuil.

SCI DOS.SI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOS.SI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOS.SI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS.SI.

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