SCI DOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 614 627, SCI DOSA est une SCI créée le 25 février 2011. Son siège social est situé 18 rue du Martincamp, 59320 Radinghem-en-Weppes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD BOUCNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOSA
INSEE- Dénomination
- SCI DOSA
- SIREN
- 530 614 627
- SIRET (siège)
- 530 614 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76530614627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 614 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2011
- Siège social
- 18 RUE DU MARTINCAMP, 59320, RADINGHEM-EN-WEPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l' administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers.
Finances de SCI DOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 RADINGHEM-EN-WEPPESSiègeActif
530 614 627 00012 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOSA
INPIComptes annuels de SCI DOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-02-08
- création
Date d'effet : 25 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSA ?
Le numéro SIREN de SCI DOSA est 530 614 627. Le SIRET de son siège social est 530 614 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76530614627.
Qui dirige SCI DOSA ?
SCI DOSA est dirigée par ARNAUD BOUCNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSA ?
Le siège social de SCI DOSA est situé 18 rue du Martincamp, 59320 Radinghem-en-Weppes.
SCI DOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSA.
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