CheckersProcédures

SCI DOSE

Fermée
Siren405 044 058SCI31000 TOULOUSERadiée le 17 décembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI DOSE est une SCI immatriculée le 3 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 044 058. Elle est domiciliée 36 rue de Remusat Mr Galvani, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE AMSELLEM exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DOSE a été radiée le 17 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOSE

Dénomination
SCI DOSE
SIREN
405 044 058
SIRET (siège)
405 044 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91405044058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 044 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1996
Date de radiation
17 décembre 2020
Siège social
36 RUE DE REMUSAT MR GALVANI, 31000, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOSE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir proprietaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSE

JA

JULIE AMSELLEM

Liquidateur

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

CP

CLAIRE PORTES

Liquidateur

A

AMSY

Autre

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant PHELIPPEAU

AMSELLEM Julie nom d'usage · de juillet 2013 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOSE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    405 044 058 00015 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 702C

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    405 044 058 00023 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 702C

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    405 044 058 00031 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    405 044 058 00049 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    405 044 058 00056 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PORTES Claire Ginette Bernadette nom d'usage : AMSELLEM n'est plus gérant. PORTES Claire Ginette Bernadette nom d'usage : AMSELLEM devient liquidateur. AMSELLEM Julie nom d'usage : PHELIPPEAU n'est plus gérant. AMSELLEM Julie nom d'usage : PHELIPPEAU devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AMSELLEM Julie nom d'usage : PHELIPPEAU devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AMSELLEM Jacques nom d'usage : AMSELLEM n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSE ?

Le numéro SIREN de SCI DOSE est 405 044 058. Le SIRET de son siège social est 405 044 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91405044058.

Qui dirige SCI DOSE ?

SCI DOSE est dirigée par JULIE AMSELLEM, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSE ?

Le siège social de SCI DOSE est situé 36 rue de Remusat Mr Galvani, 31000 Toulouse.

SCI DOSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2020.

SCI DOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSE.