SCI DOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 634 401. Elle est domiciliée 8 av des Martyrs Resistance, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERAFINO MAGNOLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOSE
INSEE- Dénomination
- SCI DOSE
- SIREN
- 431 634 401
- SIRET (siège)
- 431 634 401 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66431634401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 634 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2000
- Siège social
- 8 AV DES MARTYRS RESISTANCE, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSE
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT. DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES MOBILIERES . ET IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX . ACTIVITES CI-DESSUS.
Finances de SCI DOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSE
INSEEÉtablissements de SCI DOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
431 634 401 00019 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOSE
INPIComptes annuels de SCI DOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/35186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/10704
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025009934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 17/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/53826
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/07012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02569
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/16151
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01606
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07937
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00065
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00319
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12475
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-17.652
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 février 2019 · N° 18/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.961
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.337
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/06821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSE ?
Le numéro SIREN de SCI DOSE est 431 634 401. Le SIRET de son siège social est 431 634 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66431634401.
Qui dirige SCI DOSE ?
SCI DOSE est dirigée par SERAFINO MAGNOLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOSE ?
Le siège social de SCI DOSE est situé 8 av des Martyrs Resistance, 06220 Vallauris.
SCI DOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSE.
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