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SCI DOSEMA

Active
Siren414 831 545SCI62800 LIEVINCréée le 19 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI DOSEMA est une SCI immatriculée le 19 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 831 545. Elle est domiciliée rue Jean-Baptiste Defernez 3-5, 62800 Lievin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DELLA FRANCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOSEMA

Dénomination
SCI DOSEMA
SIREN
414 831 545
SIRET (siège)
414 831 545 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70414831545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 831 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1997
Siège social
RUE JEAN-BAPTISTE DEFERNEZ 3-5, 62800, LIEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSEMA

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT DE DE L'IMMEUBLE SIS A LIEVIN RUE JEAN BAPTISTE DEFERNEZ 3 ET 5, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUSDESIGNES ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DE CES BIENS, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DOSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSEMA

DD

DOMINIQUE DELLA FRANCA

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

MD

MARIO DELLA FRANCA

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DOSEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62800 LIEVINSiègeActif

    414 831 545 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DOSEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSEMA ?

Le numéro SIREN de SCI DOSEMA est 414 831 545. Le SIRET de son siège social est 414 831 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414831545.

Qui dirige SCI DOSEMA ?

SCI DOSEMA est dirigée par DOMINIQUE DELLA FRANCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSEMA ?

Le siège social de SCI DOSEMA est situé rue Jean-Baptiste Defernez 3-5, 62800 Lievin.

SCI DOSEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSEMA.

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