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SCI DOSEVAL

Active
Siren349 574 723SCI87350 PANAZOLCréée le 10 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137,2 €
Effectif
Non publié

SCI DOSEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 574 723. Elle est domiciliée Proximart Mr Mme Jouy, 87350 Panazol. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD JOUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOSEVAL

Dénomination
SCI DOSEVAL
SIREN
349 574 723
SIRET (siège)
349 574 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48349574723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 574 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 1989
Siège social
PROXIMART MR MME JOUY, 87350, PANAZOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSEVAL

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE 10 RUE JULES NORIAC PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS MISE EN VALEUR EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION TENDANT A LA SAUVEGARDE DE CE PATRIMOINE

Finances de SCI DOSEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSEVAL

BJ

BERNARD JOUY

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DOSEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87350 PANAZOLSiègeActif

    349 574 723 00012 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOSEVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOSEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DOSEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DOSEVAL est 349 574 723. Le SIRET de son siège social est 349 574 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48349574723.

Qui dirige SCI DOSEVAL ?

SCI DOSEVAL est dirigée par BERNARD JOUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOSEVAL ?

Le siège social de SCI DOSEVAL est situé Proximart Mr Mme Jouy, 87350 Panazol.

SCI DOSEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSEVAL.

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