SCI DOSI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 061 780, SCI DOSI est une SCI créée le 14 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Siminiaz residence 1 2 3 Soleil, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire. SCI DOSI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-NOELLE DOMPNIER, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOSI
INSEE- Dénomination
- SCI DOSI
- SIREN
- 479 061 780
- SIRET (siège)
- 479 061 780 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81479061780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 061 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- LD LA SIMINIAZ RESIDENCE 1 2 3 SOLEIL, 73300, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DOSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOSI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif
479 061 780 00025 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 6820B
- 73300 VILLAREMBERTActif
479 061 780 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOSI
INPIConformité de SCI DOSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/08499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : DOMPNIER Marie-Noëlle Louise Aline Associé indéfiniment responsable : DOMPNIER Marie-Noëlle Louise Aline Associé indéfiniment responsable : SIBUE Charles Elie
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DOSI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSI ?
Le numéro SIREN de SCI DOSI est 479 061 780. Le SIRET de son siège social est 479 061 780 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479061780.
Qui dirige SCI DOSI ?
SCI DOSI est dirigée par MARIE-NOELLE DOMPNIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSI ?
Le siège social de SCI DOSI est situé Ld la Siminiaz residence 1 2 3 Soleil, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire.
SCI DOSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fontcouverte-la-Toussuire
- C.L.C.A.73300 Fontcouverte-la-Toussuire
- CARLINA73300 Fontcouverte-la Toussuire
- BRIMAPI73300 Fontcouverte-la-Toussuire
- ARCOSSES73300 Fontcouverte-la Toussuire
- YASSALLET73300 Fontcouverte-la-Toussuire
- AUGERT COMBO73300 Fontcouverte-la-Toussuire
- SCI L'HESTIA73300 Fontcouverte-la-Toussuire
- SCI BELIMELO73300 Fontcouverte-la-Toussuire
- SCI LE PLAN DE LA GRANGE73300 Fontcouverte-la-Toussuire
- LA VERDETTE73300 Fontcouverte-la-Toussuire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontcouverte-la-Toussuire
Entreprises du même secteur à Fontcouverte-la-Toussuire
Entreprises à Fontcouverte-la-Toussuire
Toutes les entreprises à Fontcouverte-la-Toussuire
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
