SCI DOSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 093 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Felix Faure, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS SIMONEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOSI
INSEE- Dénomination
- SCI DOSI
- SIREN
- 919 093 989
- SIRET (siège)
- 919 093 989 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40919093989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 093 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 13 RUE FELIX FAURE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSI
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DOSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DOSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
919 093 989 00011 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOSI
INPIComptes annuels de SCI DOSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/08499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-09 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DOSI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSI ?
Le numéro SIREN de SCI DOSI est 919 093 989. Le SIRET de son siège social est 919 093 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40919093989.
Qui dirige SCI DOSI ?
SCI DOSI est dirigée par FRANCOIS SIMONEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSI ?
Le siège social de SCI DOSI est situé 13 rue Felix Faure, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI DOSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSI.
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