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SCI DOSIL

Active
Siren421 654 229SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 654 229, SCI DOSIL est une SCI créée le 26 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Francois et Emile Zola, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOSIL

Dénomination
SCI DOSIL
SIREN
421 654 229
SIRET (siège)
421 654 229 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55421654229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 654 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
28 BD FRANCOIS ET EMILE ZOLA, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSIL

Acquisition, mise en valeur, location d'un bâtiment situé à Aix-en-Provence sis 28, bd F.E. Zola

Finances de SCI DOSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSIL

DC

DOMINIQUE CHABAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

SL

SYLVIE LEBIGRE

Autre

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    421 654 229 00010 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOSIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/04383

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DOSIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSIL ?

Le numéro SIREN de SCI DOSIL est 421 654 229. Le SIRET de son siège social est 421 654 229 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421654229.

Qui dirige SCI DOSIL ?

SCI DOSIL est dirigée par DOMINIQUE CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSIL ?

Le siège social de SCI DOSIL est situé 28 bd Francois et Emile Zola, 13100 Aix-en-Provence.

SCI DOSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSIL.

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