CheckersProcédures

SCI DOSITHEE

Active
Siren392 018 974SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 12 juillet 1993
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 018 974, SCI DOSITHEE est une SCI créée le 12 juillet 1993. Son siège social est situé 191 Rte des Religieuses, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOSITHEE

Dénomination
SCI DOSITHEE
SIREN
392 018 974
SIRET (siège)
392 018 974 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28392018974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 018 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 152,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1993
Siège social
191 RTE DES RELIGIEUSES, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOSITHEE

Locations d'immeubles

Finances de SCI DOSITHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSITHEE

EG

EMMANUEL GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1993) · 33 ans

G

GABRIELLE IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DOSITHEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    392 018 974 00023 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B

  • 97213 GROS-MORNEFermé

    392 018 974 00015 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSITHEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSITHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSITHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSITHEE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DOSITHEE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire concomitante à la résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 1er février 2023. Mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan et le désignant en qualité d’administrateur judiciaire : la SELARL BCM, représentée par Me Charles-Henri CARBONI - 4 boulevard de Verdun - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS, en qualité de mandataire judiciaire - 6 rue des Arums - Anse Mitan - 97200 Fort-de-France. Commissaire de justice : La SCP SEILHAN - SILLON - LAVIGNE, commisaire de justice, représentée par ME SEILHAN - Centre d’Affaires le Galion - 11 rue Casimir Branglidor - 97220 Trinité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 23/00106

SauvegardeClôturée

Ouverte le 19 novembre 2019. Clôturée le 28 novembre 2023.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

jugement ordonnant l’homologation d’un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la Pointe des sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Maintient dans ses fonctions le mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opération de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS Yang-TING, représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 19/00078

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

la SELARL BCM et ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité d’AJ, route de la Pointes des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciare : la Selarl MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Me Marie-Hélène Montravers, en qualité de MJ, 6 rue des Arums - Anse Mitan, 97229 Trois-Filets - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 19/00078

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOSITHEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSITHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSITHEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire concomitante à la résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 1er février 2023. Mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan et le désignant en qualité d’administrateur judiciaire : la SELARL BCM, représentée par Me Charles-Henri CARBONI - 4 boulevard de Verdun - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS, en qualité de mandataire judiciaire - 6 rue des Arums - Anse Mitan - 97200 Fort-de-France. Commissaire de justice : La SCP SEILHAN - SILLON - LAVIGNE, commisaire de justice, représentée par ME SEILHAN - Centre d’Affaires le Galion - 11 rue Casimir Branglidor - 97220 Trinité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 23/00106

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Gérant Associé Granier, Emmanuel Jean

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-05-18 · jugement ordonnant l’homologation d’un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la Pointe des sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Maintient dans ses fonctions le mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opération de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS Yang-TING, représentée par Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 19/00078

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-11-19 · la SELARL BCM et ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité d’AJ, route de la Pointes des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciare : la Selarl MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Me Marie-Hélène Montravers, en qualité de MJ, 6 rue des Arums - Anse Mitan, 97229 Trois-Filets - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 19/00078

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DOSITHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSITHEE ?

Le numéro SIREN de SCI DOSITHEE est 392 018 974. Le SIRET de son siège social est 392 018 974 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28392018974.

Qui dirige SCI DOSITHEE ?

SCI DOSITHEE est dirigée par EMMANUEL GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSITHEE ?

Le siège social de SCI DOSITHEE est situé 191 Rte des Religieuses, 97200 Fort-de-France.

SCI DOSITHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSITHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSITHEE est-elle en procédure collective ?

SCI DOSITHEE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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