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SCI DOSME

Active
Siren492 663 497SCI91940 GOMETZ-LE-CHATELCréée le 06 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 663 497, SCI DOSME est une SCI créée le 6 novembre 2006. Elle est domiciliée 58 rue de Gometz Cottage, 91940 Gometz-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE ROUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOSME

Dénomination
SCI DOSME
SIREN
492 663 497
SIRET (siège)
492 663 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48492663497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 663 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
58 RUE DE GOMETZ COTTAGE, 91940, GOMETZ-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSME

Acquisition administration, location de biens immobiliers-Toutes opérations de se rattachant directement ou indirectement à la gestion des actifs de la société.

Finances de SCI DOSME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSME

AD

ALEXANDRINE DOSME

Autre

Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans

ND

NICOLAS DOSME

Autre

Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans

SR

SYLVIE ROUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DOSME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 GOMETZ-LE-CHATELSiègeActif

    492 663 497 00013 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DOSME

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSME ?

Le numéro SIREN de SCI DOSME est 492 663 497. Le SIRET de son siège social est 492 663 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492663497.

Qui dirige SCI DOSME ?

SCI DOSME est dirigée par SYLVIE ROUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSME ?

Le siège social de SCI DOSME est situé 58 rue de Gometz Cottage, 91940 Gometz-le-Chatel.

SCI DOSME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSME.

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