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SCI DOSSAT

Active
Siren491 684 916Société civile63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOSSAT est une société civile immatriculée le 18 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 684 916. Son siège social est situé 14 rue Rameau, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUCE DOSSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOSSAT

Dénomination
SCI DOSSAT
SIREN
491 684 916
SIRET (siège)
491 684 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10491684916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 684 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
14 RUE RAMEAU, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSSAT

L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSSAT

LD

LUCE DOSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

CD

CLAUDE DOSSAT

Autre

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

VS

VLADIMIR SOLODKI

Autre

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    491 684 916 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSSAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DOSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSSAT ?

Le numéro SIREN de SCI DOSSAT est 491 684 916. Le SIRET de son siège social est 491 684 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491684916.

Qui dirige SCI DOSSAT ?

SCI DOSSAT est dirigée par LUCE DOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSSAT ?

Le siège social de SCI DOSSAT est situé 14 rue Rameau, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DOSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSSAT.

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