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SCI DOSSETTOGNO

Active
Siren904 402 906SCI83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 20 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOSSETTOGNO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 402 906. Son siège social est situé 17 All Brin de Jonc les Sagnarelles 3, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE DOSSETTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOSSETTOGNO

Dénomination
SCI DOSSETTOGNO
SIREN
904 402 906
SIRET (siège)
904 402 906 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02904402906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 402 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2021
Siège social
17 ALL BRIN DE JONC LES SAGNARELLES 3, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSSETTOGNO

Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, propriété et gestion, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DOSSETTOGNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSSETTOGNO

S

SCI DOSSIMMO

Autre

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

P

PATRIM'OGNO

Autre

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

RD

RENE DOSSETTO

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

CO

CLAUDINE OGNO

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DOSSETTOGNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    904 402 906 00013 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSSETTOGNO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSSETTOGNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSSETTOGNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSSETTOGNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSSETTOGNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSSETTOGNO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSSETTOGNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSSETTOGNO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DOSSETTOGNO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSSETTOGNO ?

Le numéro SIREN de SCI DOSSETTOGNO est 904 402 906. Le SIRET de son siège social est 904 402 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02904402906.

Qui dirige SCI DOSSETTOGNO ?

SCI DOSSETTOGNO est dirigée par RENE DOSSETTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSSETTOGNO ?

Le siège social de SCI DOSSETTOGNO est situé 17 All Brin de Jonc les Sagnarelles 3, 83500 La Seyne sur Mer.

SCI DOSSETTOGNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSSETTOGNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSSETTOGNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSSETTOGNO.

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