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SCI DOSSEUR

Active
Siren482 098 878SCI79500 MELLECréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 098 878, SCI DOSSEUR est une SCI créée le 21 avril 2005. Son siège social est situé 8 IMP DU FEU Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DOSSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOSSEUR

Dénomination
SCI DOSSEUR
SIREN
482 098 878
SIRET (siège)
482 098 878 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68482098878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 098 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2005
Siège social
8 IMP DU FEU Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOSSEUR

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBI LIERS ET IMMOBILIERS.ACQUISITION PRISE A BAIL LOCA TION VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS

Finances de SCI DOSSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSSEUR

AC

ANNE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

JD

JEAN DOSSEUR

Gérant

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DOSSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    482 098 878 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSSEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSSEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSSEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DOSSEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSSEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DOSSEUR est 482 098 878. Le SIRET de son siège social est 482 098 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482098878.

Qui dirige SCI DOSSEUR ?

SCI DOSSEUR est dirigée par JEAN DOSSEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSSEUR ?

Le siège social de SCI DOSSEUR est situé 8 IMP DU FEU Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle.

SCI DOSSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSSEUR.

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