SCI DOSSMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOSSMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 743 947. Elle est domiciliée 24 rue des Alouettes, 67720 Hoerdt. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. MYRIAM DOSSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOSSMANN
INSEE- Dénomination
- SCI DOSSMANN
- SIREN
- 811 743 947
- SIRET (siège)
- 811 743 947 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02811743947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 743 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 24 RUE DES ALOUETTES, 67720, HOERDT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DOSSMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSSMANN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016
Anciens dirigeants (1)
né DOSSMANN, GLATTEFELDER né DOSSMANN MULLER
gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOSSMANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67720 HOERDTSiègeFermé
811 743 947 00012 · NAF 7010Z
- 67720 HOERDTActif
811 743 947 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DOSSMANN
INPIComptes annuels de SCI DOSSMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSSMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOSSMANN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/04308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSSMANN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante, associée indéfiniment responsable : MULLER (Myriam, Betty) née DOSSMANN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DOSSMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSSMANN ?
Le numéro SIREN de SCI DOSSMANN est 811 743 947. Le SIRET de son siège social est 811 743 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02811743947.
Qui dirige SCI DOSSMANN ?
SCI DOSSMANN est dirigée par MYRIAM DOSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSSMANN ?
Le siège social de SCI DOSSMANN est situé 24 rue des Alouettes, 67720 Hoerdt.
SCI DOSSMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSSMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSSMANN.
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