SCI DOSSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOSSOU est une SCI immatriculée le 24 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 679 330. Elle est domiciliée 26 rue Andre Leuret, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ENANGNON DOSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOSSOU
INSEE- Dénomination
- SCI DOSSOU
- SIREN
- 911 679 330
- SIRET (siège)
- 911 679 330 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06911679330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 679 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2022
- Siège social
- 26 RUE ANDRE LEURET, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSSOU
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DOSSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSSOU
INSEEÉtablissements de SCI DOSSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
911 679 330 00017 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOSSOU
INPIComptes annuels de SCI DOSSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSSOU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/06157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2016 · N° 13/10481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/12495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2022-03-05
- création
Date d'effet : 24 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DOSSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSSOU ?
Le numéro SIREN de SCI DOSSOU est 911 679 330. Le SIRET de son siège social est 911 679 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06911679330.
Qui dirige SCI DOSSOU ?
SCI DOSSOU est dirigée par ENANGNON DOSSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSSOU ?
Le siège social de SCI DOSSOU est situé 26 rue Andre Leuret, 93250 Villemomble.
SCI DOSSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSSOU.
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