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SCI DOSSY

Active
Siren793 470 899Société civile78710 ROSNY-SUR-SEINECréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 470 899, SCI DOSSY est une société civile créée le 6 juin 2013. Elle est domiciliée 30 rue du Docteur Bravy, 78710 Rosny-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. SAFIA AMER-MOUSSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOSSY

Dénomination
SCI DOSSY
SIREN
793 470 899
SIRET (siège)
793 470 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20793470899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 470 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 juin 2013
Siège social
30 RUE DU DOCTEUR BRAVY, 78710, ROSNY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DOSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSSY

SA

SAFIA AMER-MOUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

SB

SMAIL BERGHEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

YB

YANNIS BERGHEUL

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

DB

DOREA BERGHEUL

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DOSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78710 ROSNY-SUR-SEINESiègeActif

    793 470 899 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DOSSY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DOSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DOSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DOSSY est 793 470 899. Le SIRET de son siège social est 793 470 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20793470899.

Qui dirige SCI DOSSY ?

SCI DOSSY est dirigée par SAFIA AMER-MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSSY ?

Le siège social de SCI DOSSY est situé 30 rue du Docteur Bravy, 78710 Rosny-sur-Seine.

SCI DOSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSSY.

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