SCI DOSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 544 548. Elle est domiciliée 22 rue Charles Martin et 24, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE JAEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOSY
INSEE- Dénomination
- SCI DOSY
- SIREN
- 402 544 548
- SIRET (siège)
- 402 544 548 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402544548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 544 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1995
- Siège social
- 22 RUE CHARLES MARTIN ET 24, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSY
Acquisition gestion et administration de tous immeubles
Finances de SCI DOSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSY
INSEEÉtablissements de SCI DOSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
402 544 548 00017 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOSY
INPIComptes annuels de SCI DOSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOSY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DOSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSY ?
Le numéro SIREN de SCI DOSY est 402 544 548. Le SIRET de son siège social est 402 544 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402544548.
Qui dirige SCI DOSY ?
SCI DOSY est dirigée par DOMINIQUE JAEGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSY ?
Le siège social de SCI DOSY est situé 22 rue Charles Martin et 24, 69190 Saint-Fons.
SCI DOSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSY.
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