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SCI DOSYL

Active
Siren423 562 933SCI06410 BIOTCréée le 05 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 562 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 473 Che Joseph Antoine Durbec M Niesor, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUY NIESOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOSYL

Dénomination
SCI DOSYL
SIREN
423 562 933
SIRET (siège)
423 562 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63423562933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 562 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1999
Siège social
473 CHE JOSEPH ANTOINE DURBEC M NIESOR, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSYL

Location de logements

Finances de SCI DOSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSYL

GN

GUY NIESOR

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    423 562 933 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DOSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSYL ?

Le numéro SIREN de SCI DOSYL est 423 562 933. Le SIRET de son siège social est 423 562 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63423562933.

Qui dirige SCI DOSYL ?

SCI DOSYL est dirigée par GUY NIESOR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOSYL ?

Le siège social de SCI DOSYL est situé 473 Che Joseph Antoine Durbec M Niesor, 06410 Biot.

SCI DOSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSYL.

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