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SCI DOSYL

Active
Siren448 532 747SCI17430 TONNAY-CHARENTECréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 532 747, SCI DOSYL est une SCI créée le 13 mai 2003. Son siège social est situé 155 B av du General de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE GENDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOSYL

Dénomination
SCI DOSYL
SIREN
448 532 747
SIRET (siège)
448 532 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91448532747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 532 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2003
Siège social
155 B AV DU GENERAL DE GAULLE, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSYL

Gestion d'immeubles

Finances de SCI DOSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSYL

AG

ANNE GENDREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SYLVIE GODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DL

DOMINIQUE LEYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    448 532 747 00012 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : LEYNAUD Dominique Gérant associé : CHATREFOUX Sylvie né(e) GODET Gérant associé : GENDREAU Anne, Michèle, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DOSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSYL ?

Le numéro SIREN de SCI DOSYL est 448 532 747. Le SIRET de son siège social est 448 532 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448532747.

Qui dirige SCI DOSYL ?

SCI DOSYL est dirigée par ANNE GENDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSYL ?

Le siège social de SCI DOSYL est situé 155 B av du General de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente.

SCI DOSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSYL.

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