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SCI DOSYPA

Active
Siren530 628 296SCI22140 BEGARDCréée le 21 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOSYPA est une SCI immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 628 296. Son siège social est situé 16 Hent Stank Nevez, 22140 Begard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOSYPA

Dénomination
SCI DOSYPA
SIREN
530 628 296
SIRET (siège)
530 628 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52530628296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 628 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2011
Siège social
16 HENT STANK NEVEZ, 22140, BEGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSYPA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOSYPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSYPA

DA

DOMINIQUE AUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

SL

SYLVIANE LE CAILLEC

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOSYPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 BEGARDSiègeActif

    530 628 296 00010 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSYPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSYPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSYPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSYPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSYPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-02-16

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DOSYPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSYPA ?

Le numéro SIREN de SCI DOSYPA est 530 628 296. Le SIRET de son siège social est 530 628 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530628296.

Qui dirige SCI DOSYPA ?

SCI DOSYPA est dirigée par DOMINIQUE AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSYPA ?

Le siège social de SCI DOSYPA est situé 16 Hent Stank Nevez, 22140 Begard.

SCI DOSYPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSYPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSYPA.

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