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SCI DOTA

Active
Siren533 993 622SCI93190 LIVRY-GARGANCréée le 05 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 993 622, SCI DOTA est une SCI créée le 5 août 2011. Son siège social est situé 33 All Bossuet, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par THOMAS PINTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOTA

Dénomination
SCI DOTA
SIREN
533 993 622
SIRET (siège)
533 993 622 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76533993622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 993 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 août 2011
Siège social
33 ALL BOSSUET, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOTA

TF

THIBAULT FURLAN

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

TP

THOMAS PINTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    533 993 622 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOTA ?

Le numéro SIREN de SCI DOTA est 533 993 622. Le SIRET de son siège social est 533 993 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533993622.

Qui dirige SCI DOTA ?

SCI DOTA est dirigée par THOMAS PINTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOTA ?

Le siège social de SCI DOTA est situé 33 All Bossuet, 93190 Livry-Gargan.

SCI DOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOTA.

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