SCI DoTa
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DoTa est une SCI immatriculée le 26 août 2025 sous le numéro SIREN 990 571 622. Son siège social est situé 40 CHE des Pontons, 33370 Sallebœuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Loic Dorignac exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DoTa
INSEE- Dénomination
- SCI DoTa
- SIREN
- 990 571 622
- SIRET (siège)
- 990 571 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83990571622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 571 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- 40 CHE des Pontons, 33370, Sallebœuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DoTa
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI DoTa
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DoTa
INSEE2TA CORP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI DoTa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 SallebœufSiègeActif
990 571 622 00010 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DoTa
INPIComptes annuels de SCI DoTa
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DoTa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DoTa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DoTa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DoTa. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DoTa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DoTa
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-08-25
- création
Date d'effet : 26 août 2025
Questions fréquentes sur SCI DoTa
Quel est le numéro SIREN de SCI DoTa ?
Le numéro SIREN de SCI DoTa est 990 571 622. Le SIRET de son siège social est 990 571 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83990571622.
Qui dirige SCI DoTa ?
SCI DoTa est dirigée par Loic Dorignac, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DoTa ?
Le siège social de SCI DoTa est situé 40 CHE des Pontons, 33370 Sallebœuf.
SCI DoTa est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DoTa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DoTa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DoTa.
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