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SCI DOTI

Active
Siren478 587 264SCI38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOTI est une SCI immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 587 264. Elle est domiciliée 47 Che de Thoudiere, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE HUGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOTI

Dénomination
SCI DOTI
SIREN
478 587 264
SIRET (siège)
478 587 264 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08478587264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 587 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
47 CHE DE THOUDIERE, 38590, SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOTI

Acquisition, administration, gestion tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOTI

BD

BERNARD DIOT

Autre

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

NH

NATHALIE HUGUET

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSSiègeActif

    478 587 264 00019 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DOTI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOTI ?

Le numéro SIREN de SCI DOTI est 478 587 264. Le SIRET de son siège social est 478 587 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478587264.

Qui dirige SCI DOTI ?

SCI DOTI est dirigée par NATHALIE HUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOTI ?

Le siège social de SCI DOTI est situé 47 Che de Thoudiere, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.

SCI DOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOTI.

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