SCI DOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 504 241. Son siège social est situé 542 rue Pasteur, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. DOMINIQUE ALBRAND EPOUSE ARRIGHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOTO
INSEE- Dénomination
- SCI DOTO
- SIREN
- 489 504 241
- SIRET (siège)
- 489 504 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489504241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 504 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 542 RUE PASTEUR, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOTO
INSEEDOMINIQUE ALBRAND EPOUSE ARRIGHI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DOTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
489 504 241 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DOTO
INPIComptes annuels de SCI DOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOTO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2023 · N° 22/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOTO ?
Le numéro SIREN de SCI DOTO est 489 504 241. Le SIRET de son siège social est 489 504 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489504241.
Qui dirige SCI DOTO ?
SCI DOTO est dirigée par DOMINIQUE ALBRAND EPOUSE ARRIGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOTO ?
Le siège social de SCI DOTO est situé 542 rue Pasteur, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SCI DOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOTO.
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